Mentions légales
Sommaire
- Article 1 - Mentions légales
- Article 2 - Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
- 2.1 - Conditions générales d’utilisation
- 2.2 - Comportement à respecter par l’Utilisateur
- 2.3 - Description des services fournis
- 2.4 - Limitations contractuelles sur les données techniques
- 2.5 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
- 2.6 - Limitations de responsabilité
- 2.7 - Gestion des données personnelles
- 2.8 - Notification d’incident
- 2.9 – Sécurité, assistance technique & réclamation
- 2.10 - Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
- 2.11 - Droit applicable et attribution de juridiction
Article 1 - Mentions légales
1.1 - Définitions
CGU : les présentes conditions générales d’utilisation du Site que l’ensemble des Utilisateurs doivent respecter.
Site : site internet de la société CEAB UG accessible à l’adresse URL suivante : http://ceab-business.de
Client : tout professionnel ou personne physique capable ou bien toute personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : offre globale mise à disposition des clients par le site http://ceab-business.de
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par http://ceab-business.de pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1.2 - Site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://ceab-business.de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : CEAB UG (haftungsbeschränkt), Amtsgericht Charlottenburg : HRB: 227108 B.
St-Nr.: 37/253/52005 - USt-IdNr.: DE343378456 - EORI-Nr.: DE366180362626443
Responsable publication : CEAB UG – info@ceab-business.de
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : CEAB UG – info@ceab-business.de
Hébergeur : 1&1 IONOS Cloud GmbH (IONOS SE) - Revaler Str. 30, 10245 Berlin
Délégué à la protection des données : CEAB UG – info@ceab-business.de
Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur gratuit de mentions légales pour un site internet.
Article 2 - Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
2.1 - Conditions générales d’utilisation
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site http://ceab-business.de implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://ceab-business.de sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://ceab-business.de, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web http://ceab-business.de est mis à jour régulièrement par http://ceab-business.de qui en est responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
http://ceab-business.de invite tout utilisateur à lui signaler tout problème ou contenu paraissant illicite, offensant, choquant ou non conforme à la morale en utilisant les fonctions prévues à cet effet présentes sur le Site. En pareil cas, http://ceab-business.de pourra prendre toute mesure qu'elle estime nécessaire en cas d'usage non autorisé ou illicite de son Site.
Pour la bonne gestion du Site, http://ceab-business.de pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateur ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
2.2 - Comportement à respecter par l’Utilisateur
L’Utilisateur s'engage à naviguer sur le Site en respectant les consignes qui apparaissent sur son écran. L’Utilisateur s'interdit de faire un usage du Site qui contreviendrait à la réglementation en vigueur et plus généralement qui porterait atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux intérêts, à la notoriété, à la réputation et/ou à l'image de CEAB UG ainsi qu’aux droits de tiers.
En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur s’engage, dans son utilisation du Site, à respecter les règles suivantes :
- se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;
- utiliser le Site de manière loyale, à titre personnel et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par CEAB UG ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
- ne pas détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du Site hors de son usage normal tel que défini aux présentes ;
- ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe ;
- ne pas collecter des informations sur des tiers pour les utiliser à des fins commerciales ou équivalentes.
En cas de manquement à ces règles, CEAB UG se réserve le droit de bloquer son accès à tout ou partie au Site, temporairement ou définitivement.
2.3 - Description des services fournis
Le site internet http://ceab-business.de a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et prestations de la société.
CEAB UG s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site http://ceab-business.de sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://ceab-business.de ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
2.4 - Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site http://ceab-business.de est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
http://ceab-business.de et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
2.5 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
http://ceab-business.de est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de http://ceab-business.de.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
2.6 - Limitations de responsabilité
http://ceab-business.de agit en tant qu’éditeur du site http://ceab-business.de et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
http://ceab-business.de ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet http://ceab-business.de, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
http://ceab-business.de ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://ceab-business.de.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. http://ceab-business.de se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Allemagne, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, http://ceab-business.de se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
http://ceab-business.de apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour du Site. Cependant l’Utilisateur reconnaît que http://ceab-business.de n’a pas le contrôle de toutes les données et informations diffusées sur le Site. http://ceab-business.de ne garantit ainsi pas que ces dernières soient exhaustives, exactes, à jour, exemptes d'erreur et complètes, ni qu'elles répondent parfaitement aux attentes des Utilisateurs.
Par conséquent, la responsabilité de http://ceab-business.de ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre et plus généralement la responsabilité de http://ceab-business.de ne pourra en aucun cas être engagée au titre de l’utilisation du Site et de son contenu par l’Utilisateur ou tout tiers.
http://ceab-business.de s’engage à faire ses meilleurs efforts aux fins d’assurer aux Utilisateurs une accessibilité et une disponibilité du Site à tout moment. Toutefois, sa responsabilité ne peut être recherchée :
- en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit ;
- lorsque le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation, équipements de l’Utilisateur ;
- en cas de coupure de courant électrique.
L’Utilisateur déclare bien connaître les aléas d’Internet, ses caractéristiques et ses limites, et reconnaît et a connaissance notamment :
- des possibilités de suspension ou d’impossibilité d’accès au Site ;
- que les transmissions des données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, et qu’elles sont susceptibles de faire l’objet de saturations à certaines périodes de la journée ;
- que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre les détournements éventuels ;
- que le Site peut faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés et d’attaques de quelque nature que ce soit.
La responsabilité de http://ceab-business.de ne peut être recherchée de ce fait.
Le matériel de connexion au Site utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. À ce titre, l’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet.
http://ceab-business.de ne pourra être tenue pour responsable des liens hypertextes présents sur le Site donnant accès à d’autres sites Internet qu’ils ne contrôlent pas. À ce titre, http://ceab-business.de n’est pas responsable du contenu et de la disponibilité de ces sites.
2.7 - Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Nous avons en outre élaboré une politique générale de protection des données à caractère personnel et de confidentialité qui informe le client entre autres sur les principaux aspects ci-après : la responsabilité de la collecte des données, la finalité des données collectées, le droit d’accès, de rectification et d’opposition, et la non-communication des données personnelles.
2.8 - Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenons connaissance d’une brèche de sécurité, nous avertirons les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://ceab-business.de n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de http://ceab-business.de et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site http://ceab-business.de.
2.9 - Sécurité, assistance technique & réclamation
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, http://ceab-business.de utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, cryptage et mots de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, http://ceab-business.de prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Pour toute information de nature technique ou réclamation, l’utilisateur est invité à se reporter à la rubrique « contact ».
2.10 - Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site http://ceab-business.de contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de http://ceab-business.de.
Cependant, http://ceab-business.de n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez d’activer les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
2.10.1 - Cookies
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
http://ceab-business.de est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations permettent à http://ceab-business.de d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il les supprime, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque http://ceab-business.de ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, http://ceab-business.de décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur ou (ii) de l’impossibilité pour http://ceab-business.de d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement.
À tout moment, l’Utilisateur peut exprimer et modifier ses souhaits en matière de Cookies. http://ceab-business.de pourra en outre faire appel à des prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Linkedin, TikTok, etc., figurant sur le Site de http://ceab-business.de, lesdits réseaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux. Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement.
2.10.2 - Balises (“Tags”) Internet
http://ceab-business.de peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à http://ceab-business.de d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de http://ceab-business.de, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
2.11 - Droit applicable et attribution de juridiction
Les mentions légales sont régies par la loi du pays où le prestataire a son siège social. Le présent texte [rédigé en langue française] fait foi comme texte original.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://ceab-business.de est donc soumis au droit allemand.
Toutes contestations qui découlent du présent texte ou qui s’y rapportent relèvent de la compétence des tribunaux allemands.
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